La boutique en ligne du site essencesamazigh.com a été mise en place par la marque Essences Amazigh, qui est l'exploitant du présent site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site essencesamazigh.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés en ligne dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à son usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause si les produits ou services acquis dans le cadre du site web avaient un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Essences Amazigh dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de la société Essences Amazigh
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en dinars tunisiens, du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
• Indication des conditions de paiement, de livraison ou d'exécution
• L'existence d'un droit de rétractation
• La durée de validité de l'offre ou du prix

L'ensemble de ces informations est présenté en français et en anglais. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Essences Amazigh au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est composé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévalent.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Essences Amazigh.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.

Article 6 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Essences Amazigh dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Essences Amazigh présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société Essences Amazigh ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en dinars tunisiens et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Essences Amazigh qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Essences Amazigh se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Essences Amazigh se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables (du lundi au samedi) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande et pour des livraisons sur le territoire national. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Problèmes de livraison causés par le transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Article 13 : Erreurs de livraison

Erreurs de livraison13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Essences Amazigh le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité avec les indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Essences Amazigh peut se faire : via les coordonnées de la société Essences Amazigh indiquées dans la rubrique 'Contact'.13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Essences Amazigh de toute responsabilité vis à vis du consommateur.13-d : A réception de la réclamation, la société Essences Amazigh attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la procédure présentée ci-dessus.

Article 14 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à la société Essences Amazigh dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact". Le produit doit être retourné par courrier recommandé et suffisamment assuré pour qu'il puisse parvenir à la société Essences Amazigh. Les produits ne doivent pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Essences Amazigh fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Toutefois, compte tenu de la technicité des produits vendus, ce délai peut être étendu à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite une vérification technique (voir produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Le droit de rétractation étant accordé au consommateur par le Code de la consommation, il ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels.

Article 16 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Essences Amazigh ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 17 : Force majeure

Aucune des parties n'aura manqué à ses obligations contractuelles, si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si l'événement de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée. De façon spécifique, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : non-validation partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant au début des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit tunisien. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Essences Amazigh pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps, et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès d'un tiers.

Article 22 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et figureront dans les fichiers de la société Essences Amazigh, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 23 : Attribution de compétence

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. Sauf dispositions légales contraires, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis aux tribunaux du siège social de la société Essences Amazigh.

Juridique

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